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SME Development Scheme, un plan révolutionnaire pour donner une nouvelle impulsion aux PME

Date: January 28, 2016
Domain: 
 

 

SME Development Scheme, un plan révolutionnaire pour donner une nouvelle impulsion aux PME
   ·     Financement à un taux fortement bonifié de 3,4% et aucune garantie personnelle exigée
  ·     Exonération de Corporate Tax pour les huit premières années d’opération et exemption de la TVA sur les équipements de production
Le ministre des Finances et du Développement économique, M. Vishnu Lutchmeenaraidoo, et le ministre du Business, de l’Entreprise et des Coopératives, M. Soomilduth Bholah, ont présenté le SME Development Scheme ce jeudi 28 janvier 2016. Ce plan représente un pilier extrêmement important dans la stratégie en faveur des entrepreneurs.
Le ministre des Finances et du Développement économique avait présenté dans le Budget 2015-2016, le projet ‘L’Ile Maurice, une nation d’entrepreneurs’. Ce projet prend manifestement forme avec la mise en œuvre de My Biz (le one-stop-shop pour les PME), de la MauBank et du SME Development Scheme.
SME Development Scheme est un plan d’encouragement fort attrayant qui vise à encourager les Mauriciens, les jeunes en particulier, à se lancer dans les affaires et à participer à l’émergence d’une nouvelle économie entrepreneuriale et diversifiée.  Selon le ministre des Finances et du Développement économique, les PME deviendra la principale locomotive de l’activité économique dans cinq ans.
Une enveloppe colossale de Rs 10 milliards est allouée au projet de financement des PME.
 
Les critères d’éligibilité
Les SME Development Certificates seront délivrés par My Biz aux entrepreneurs dont les projets correspondent aux secteurs d’activité identifiés comme étant prioritaire :
·       Tics et l’exportation des services
·       L’activité manufacturière
·       Bio-farming et les activités agri-business à valeur ajoutée
·       L’aquaculture et les activités annexes à valeur ajoutée
·       Les énergies vertes et renouvelables
·       L’artisanat
·       Tout autre secteur productif susceptible de générer des emplois
 
Dans un premier temps, un comité sous la présidence du Secrétaire permanent du ministère du Business, de l’Entreprise et des Coopératives donnera après examen du dossier une Letter of Intent s’il est satisfait que le projet de l’entrepreneur correspond aux critères ayant trait aux secteurs d’activité prioritaires.
Le SME Development Certificate sera octroyé une fois que l’entrepreneur ait pu sécuriser les financements nécessaires auprès de la MauBank.
Seules les PME constituées en tant que compagnie et enregistrées auprès de la SMEDA à partir du 2 juin 2015 sont éligibles au SME Development Certificate.
 
Les avantages du SME Development Certificate
Les détenteurs du SME Development Certifcate ont droit à un plan de financement spécial de la MauBank, le MauBank SME Financing Scheme, dont les principaux caractéristiques sont les suivants :
·       Un taux d’intérêt largement bonifié de 3,4% (taux directeur Repo moins 1%)
·       Un financement jusqu’à 90% de la valeur du projet avec une période de remboursement allant jusqu’à 10 ans
·       Un moratoire de deux ans sur le remboursement du capital, dépendant du profile risque de l’entrepreneur
·       Aucune garantie personnelle ne sera exigée. Les charges fixes ou flottantes sur les actifs de la compagnie seront acceptées comme sécurité
Les entrepreneurs éligibles du SME Development Certificate pourront bénéficier d’un grant équivalant à 10% de la valeur du projet et plafonné à Rs 150 000. Ces fonds serviront à financer la formation et l’accompagnement technique des entrepreneurs, et à payer les services d’un professionnel pour monter un business, etc.
 
Facilités fiscales
Les détenteurs des SME Development Certificate bénéficieront des exonérations d’impôts sur les huit premières années d’opération.
Les entrepreneurs auront aussi droit à des exemptions de la TVA et des droits de douane sur l’achat d’équipement de production.
 
Le plan de financement existant
Le plan spécial de financement PME existant pratiqué par les banques commerciales va continuer à opérer en parallèle. Des facilités d’une valeur totale de Rs 5,8 milliards ont été allouées 4 200 entreprises sous ce plan entre le 1er décembre 2011 et le 31 décembre 2015.
Le taux (bonifié) pratiqué dans ce cas est de 7,4% (taux directeur Repo + 3%).
Les entrepreneurs qui ne sont pas éligibles au SME Development Certificate pourront bénéficier de ce plan existant.
 
 
 

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